Le libelle du compte est la description des justificatifs d’un virement d’un compte bancaire sur un autre. Il décline le bénéficiaire du virement sur la facture bancaire et les raisons pour lesquelles vous l’effectuez. Ainsi, après plusieurs années, vous serez en mesure de justifier toutes vos translations. Lisez dans ce contenu, une ample explication du libelle bancaire.
Le libellé bancaire : qu’est-ce que c’est ?
À la banque, toutes les translations ou opérations sont justifiées. Le libelle bancaire représente le justificatif de ces opérations bancaires. Il regroupe toutes les informations nécessaires et indispensables qui justifieront un virement. En effet, que vous soyez le bénéficiaire ou l’auteur d’une opération bancaire, le libellé du compte doit nécessairement figurer sur la facture.
Dans le premier cas, lorsque vous êtes bénéficiaire, il désigne votre compte à la banque. Le libellé n’est rien d’autre que la description du nom, du numéro de compte, du montant à transférer, et de toutes les informations nécessaires. Lorsque vous êtes l’auteur du virement ou du transfert, vous fournirez toutes ces informations avant d’effectuer votre opération.
La nécessité de fournir le libellé avant une opération bancaire
Plusieurs personnes pensent à tort que le libellé du compte bancaire n’est pas une obligation. Toutes les fois que vous effectuez un virement à la banque, vous êtes tenu de le notifier. Il ne se limite pas à la référence de transmission. La référence de transmission pour sa part, est facultative.
Par ailleurs, lorsque vous recevez un chèque, il est préalablement mi-rempli. La somme ou le montant que vous devez retirer y figure déjà. Il vous revient de notifier simplement votre nom pour procéder au retrait. Vous pouvez en ce moment, vous passer de la référence de transmission.
Le libellé du compte pendant le virement de la DRFIP
La direction régionale des finances publiques, la drfip, peut effectuer un virement sur votre compte à la banque. La drfip en effet, est la direction chargée de la gestion des impôts à l’échelle régionale en France. Vous pouvez recevoir un virement de la drfip sur votre compte à la banque. Le libellé du compte relatif au virement explique les raisons du transfert de cette somme de la direction des Impôts. Si vous aviez versé régulièrement votre impôt sans tenir compte de vos droits, la drfip vous restituera le surplus.
Elle précise clairement la référence de transmission pour que vous puissiez comprendre ce paiement qui vous est fait. Le libellé de la direction des finances n’est pas présenté comme un chèque bancaire. Il est très explicite. Par ailleurs, dans le libellé du compte, la référence de transmission peut être aussi le paiement d’un crédit d’impôt. Le centre régional de la gestion des impôts vous permet d’accéder au crédit, si vous aviez effectué quelques travaux de rénovation.
Le libellé du compte après un prélèvement de la drfip
La direction régionale des finances publiques en France n’est seulement pas capable d’un transfert sur votre compte. Elle est en filiation avec les banques. Ainsi, la loi lui permet d’effectuer le prélèvement du montant relatif à votre taxe fiscale. Après la déclaration d’impôts, vous pouvez réaliser que vous êtes débiteur.
Le centre de la gestion des fiscalités peut alors effectuer le virement de votre compte ; puisque la loi et les banques le lui permettent. Dans tous les cas, la direction régionale des finances notifie avec minutie, les raisons du virement sur le libellé bancaire. Qu’il s’agisse d’un prélèvement d’impôt ou pas.
